CGU & CGV

1. Éditeur du service

Le service Ask Marcel est édité par :
ASK MARCEL par Th1b4ut.dev
Entreprise individuelle
Adresse : Rue du docteur perrin,24560 Issigeac
SIRET : 82184231700025 – RCS Bergerac
Publication Director : Th1b4ut.dev
Support : hello@askmarcel.app
Légal : legal@askmarcel.app

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Ask Marcel (ci-après « le Service »), accessible depuis https://askmarcel.app.

Ask Marcel est une plateforme d'assistance conversationnelle basée sur l'intelligence artificielle qui permet à l'utilisateur de poser des questions et d'obtenir des réponses générées par un modèle de langage (LLM).

3. Acceptation

En accédant ou utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

4. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un appareil connecté à Internet. Il est accessible sans restriction d'âge.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte.

6. Données personnelles et RGPD

Les données collectées sont :

• l'adresse e-mail
• les préférences
• les conversations générées avec le LLM

Ces données peuvent être utilisées :

• pour l'Analytics et le pilotage du service,
• pour l'amélioration des modèles d'IA,
• pour assurer le bon fonctionnement technique.

Les données sont stockées chez Supabase EU et les modèles LLM peuvent être exploités via Together AI, Deepseek, Mistral.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, suppression et opposition conformément à la règlementation en vigueur (RGPD).

7. Contenu et comportement interdit

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi. Il est notamment interdit de :

• publier des contenus contraires à l'ordre public,
• utiliser le Service pour des activités illégales ou malveillantes.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Ask Marcel ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou l'absence d'erreur.Ask Marcel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Modification des CGU

Ask Marcel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur en sera informé par notification ou e-mail.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).

1. Éditeur

Cf. section 1 des CGU.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au Service Ask Marcel.

3. Formules et tarifs

Le Service propose des abonnements :

4. Commande

La souscription à une offre nécessite la création d'un compte et la validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens proposés sur le site (ex : Stripe ou équivalent). Le renouvellement des abonnements se fait automatiquement à la période correspondante — sauf résiliation par l'utilisateur.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si le Service a été pleinement exécuté dès réception et si l'utilisateur a commencé à l'utiliser directement.

8. Disponibilité

Ask Marcel s'efforce de maintenir l'accès au Service mais ne garantit pas une disponibilité continue, ni l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service et les éléments associés (codes, textes, marques, modèles d'IA, etc.) sont et restent la propriété exclusive d'Ask Marcel ou de ses partenaires.

10. Responsabilité

Ask Marcel n'est responsable que des dommages directs causés par une faute prouvée. En aucun cas sa responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur au titre du dernier abonnement.

11. Données personnelles et RGPD

Cf. section 6 des CGU — les utilisateurs donnent leur accord pour le traitement de leurs données dans le cadre de l'exécution du Service.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (France).